J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0001084A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 2000, M. Fournier (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des transports routiers à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres) pour une période de trois ans à compter du 18 octobre 2000.